J.O. 230 du 2 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

NOR : EQUT0501489D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;

Vu le décret no 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;

Vu le décret du 24 septembre 2005 portant nomination de M. Michel Boyon en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de Réseau ferré de France ;

Vu la proposition du conseil d'administration de Réseau ferré de France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Michel Boyon est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben